TITRE I – BUT ET COMPOSITION

Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loir du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :
CENTRE SOCIAL ALBERT SCHWEITZER
Sa durée est illimitée. Son siège social est fixé au 17 rue Eugène Pelletan 13140 MIRAMAS et pourra être transféré sur simple décision au Conseil d’Administration.
Des antennes pourront être créées sur tout le territoire de la commune de Miramas.
Article 2
Cette association a pour but d’assurer la gestion et le fonctionnement du Centre Social Albert Schweitzer.
Le règlement intérieur annexé à ces statuts précise le fonctionnement interne du Conseil d’Administration, du bureau, de l’Assemblée Générale, ainsi que les modalités des scrutins électoraux.
Article 3
Le Centre Social a pour objectif d’améliorer le bien-être des personnes. C’est un lieu de rencontres, d’information et d’activités qui favorisent le maintien de la cohésion sociale et de la solidarité.
Il constitue un moyen de liaison entre les individus et les organismes collectifs à vocation familiale, sociale et économique.
Il gère et administre des services d’accueil d’enfants et des activités de loisir. Il organise des rencontres sur les grands problèmes sociaux et anime diverses activités médico-sociales, d’entraide sociale et socio-éducatives.
Par son rôle de :
-          service de proximité,
-          prévention, insertion sociale et économique,
-          formation professionnelle,
Il peut contribuer à la réinsertion dans le domaine de l’emploi.
Article 4
Le Centre Social Albert Schweitzer est ouvert à tous et souhaite travailler en coordination avec tous les partenaires sociaux.
Il est respectueux des convictions personnelles et s’interdit de prendre positions politiques ou confessionnelles.
Article 5
Les ressources annuelles de l’association proviennent :
-          des subventions accordées à l’association par les collectivités publiques ainsi que par des personnes privées.
-          Des participations financières des adhérents,
-          Des remboursements de services rendus,
-          Des dons.
Article 6
L’association est composée de :
-          membres titulaires, membres de droit et membres élus,
-          membres bienfaiteurs ou d’honneur.
Les membres titulaires sont :
  1. les membres de droit représentant le Conseil Général, le conseil municipal, la Caisse d’Allocations Familiales, la DDASS et la direction de la Jeunesse et des Sports.
  2. Toutes les personnes :
    1. Titulaires de la carte de l’association usagers réguliers depuis plus de trois mois et figurant à ce titre sur la liste électorale arrêtée par le Conseil d’Administration.
    2. A jour de leurs cotisations et participations.
    3. Acceptant expressément d’âtre membres de l’Assemblée Générale.
NB. : Le titre de membre bienfaiteur est décerné par l’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, aux personnes et aux collectivités en renom qui approuvent et soutiennent les tâches entreprises par l’association.
Article 7
Le montant et les modalités de versement des cotisations sont fixés annuellement par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration. Seuls les membres d’honneur et les membres titulaires de droit sont dispensés du paiement de la cotisation.
Article 8
La qualité de membre titulaire se perd :
-          par la démission de l’intéressé, notifiée par lettre au bureau du Conseil d’Administration.
-          Par l’absence non excusée à deux réunions consécutives de l’Assemblée Générale, absence qui sera considérée comme une démission tacite.
-          Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour refus d’observer les prescriptions du règlement intérieur, pour non paiement des cotisations ou pour tout autre motif grave.
-          Tout membre ayant encouru la radiation est admis à présenter ses explications oralement ou par écrit devant le Conseil d’Administration avant décision.
Tout membre radié peut adresser un recours à l’Assemblée Générale.

TITRE II – ADMINISTRATION

Article 9
L’association est administrée par une Conseil d’Administration et un bureau, responsables devant l’Assemblée Générale.
Article 10
Le Conseil d’Administration et le Bureau sont aidés dans leurs tâches par un Conseil de Maison comprenant :
-          d’une part tous les membres du Bureau,
-          d’autre part au moins un représentant par activité ou atelier, animateur ou usager de plus de 16 ans, désigné par son groupe et agréé par le Conseil d’Administration.
Article 11
L’assemblée générale est composée des membres titulaires, bienfaiteurs et d’honneur. Elle se réunit au moins une fois par an en session normale sur convocation du Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié plus un de ses membres. Son bureau est celui du Conseil d’administration.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est établi par le Conseil d’Administration.
Pour être valables, toutes les décisions de l’assemblée générale doivent être prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, chaque membre
dispose d’une voix.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l’assemblée générale, chaque membre présent peur détenir deux procurations.
Article 12
L’assemblée générale :
-          approuve le règlement intérieur présenté par le Conseil d’Administration.
-          Entend le rapport annuel du Conseil d’Administration sur la situation financière et le rapport moral et d’activité. Au vu de ces documents, elle délibère sur les résultats obtenus par l’association dans l’accomplissement des missions définies à l’article III.
-          Désigne les membres de la commission d’apurement des comptes de l’exercice clos présentés par le Conseil d’Administration et fait connaître ses conclusions à l’Assemblée Générale.
-          Approuve les comptes de l’exercice clos et en donne quitus au trésorier.
-          Donne mandat au Conseil d’Administration de rechercher les moyens de financement nécessaires aux activités du Centre et l’autorise à cet effet à passer toute convention utile.
-          Désigne dans son sein les membres élus du Conseil d’Administration ; elle peut prononcer leur révocation à la condition que cette question ait été inscrite à l’ordre du jour préalablement à sa réunion.
Article 13
Le conseil d’administration est composée de 7 membres de droit avec voix délibérative à savoir :
-          un représentant du Conseil Général
-          Mr le Maire de Miramas
-          Mr le représentant de la DDASS
-          Deux membres représentant le Conseil municipal de Miramas
-          Mr le représentant de la Jeunesse et des Sports
-          Un représentant de la CAF
-          Le directeur du centre social et les animateurs permanents (avec voix consultative)
-          De 12 à 20 membres élus par l’assemblée générale aux conditions prévues aux articles VI et XII.
Article 14
La présence de la moitié au moins des membres élus du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne dispose que d’une seule voix.
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre du Conseil d’Administration, mais chaque membre présent ne peut, de sa propre initiative ou sur proposition du directeur, inviter aux réunions du Conseil toute personne étrangère au Conseil ou à l’Association, dont la présence lui paraît utile. Il est dressé procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président ou le secrétaire.
Article 15
Le Conseil, lors de son renouvellement, choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
-          un président,
-          un vice-président,
-          un secrétaire, un secrétaire adjoint,
-          un trésorier, un trésorier adjoint,
-          le directeur et les permanents (voix consultatives).
Les membres titulaires de droit ne peuvent être élus au Bureau.
Article 16
Le bureau assure l’exécution des tâches définies par le Conseil d’Administration. Il se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président ou le directeur et en tout cas à la demande de la majorité de ses membres.

TITRE III – FONCTIONNEMENT

Article 17
Les modalités de d’utilisation des locaux mis à la disposition de l’association par les collectivités, font l’objet de conventions approuvées par le Conseil d’Administration.
Article 18
Le Conseil d’Administration nomme un directeur responsable devant lui de la préparation et de la réalisation des programmes d’activités de l’association. Pour tous les actes de gestion, le Président et le directeur bénéficient des délégations de pouvoirs
nécessaires aux tâches qui leur sont confiées par le Conseil d’Administration.
Le directeur dispose de l’ensemble du personnel de l’association. La création des emplois nécessaires notamment en ce qui concerne le personnel vacataire et le montant
des rémunérations sont décidés par le Conseil d’Administration en conformité avec les prévisions budgétaires. Le directeur choisit le personnel dont il propose l’engagement au président.
Article 19
Le Conseil d’Administration contrôle la gestion matérielle et financière de l’association. Il prend dans l’intervalle des asssemblées générales les décisions les plus importantes pour réaliser les objectifs prévus à l’article III des statuts. Il rend compte de ses principales décisions dans son rapport financier et dans son rapport moral et d’activité annuel.
Le bureau du Conseil d’Administration est l’organe principal d’étude et de conception des décisions du Conseil d’Administration et d’exécution des mesures les plus importantes qu’il souhaite voir exécuter collégialement. Il conseille et soutient le directeur dans la réalisation de sa mission.
Le directeur propose chaque année au bureau et au Conseil d’Administration un projet de budget, assorti de justifications, qui est soumis à l’approbation du Conseil d’Administration. Le bureau effectue toute opération courante d’adaptation du budget rendue nécessaire par son exécution.
Les conflits éventuels entre le directeur et l’association sont soumis au juge d’instance. En cas de non-conciliation d’un arbitrage du préfet des Bouches du Rhône.
Article 20
Le président préside les différentes instances de l’association et la représente en justice et dans les actes de la vie civile. Son rôle est essentiellement un rôle représentatif et de contrôle, le directeur étant particulièrement chargé des tâches quotidiennes internes à l’association.

TITRE IV – DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 21
Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées dans les instances de l’association.
Mais après accord du bureau, ils peuvent occasionnellement bénéficier de dédommagement pour une participation effective à la réalisation d’une manifestation,
ainsi que des frais de déplacement.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés au nom de celle-ci. Aucun des membres ne peut en aucun cas être rendu responsable de ces engagements.
Article 22
Le budget de l’association est établi pour la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Article 23
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et dépenses et une comptabilité matière.
Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l’association par des collectivités publiques font l ‘objet d’inventaires. Ils sont gérés sous le contrôle de la collectivité propriétaire qui en vérifie la bonne utilisation et l’entretien et qui en prononce, le cas échéant, la mutation, la réforme et le remplacement.
L’association doit contracter toutes assurances nécessaires à la sauvegarde des mobiliers dont elle est détentrice.

TITRE V – DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24
Les statuts ne peuvent être modifiés que par un vote de l’Assemblée Générale, à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
Article 25
La dissolution de l’association ne peut intervenir que par une décision de l’Assemblée Générale convoquée spécialement en session extraordinaire et comprenant la moitié plus un des membres en exercice et après un vote à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau et à quinze jours d’intervalle au moins. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Article 26
En cas de dissolution, l’assemblée générale de l’association procède à la dévolution des biens de l’association. Elle dispose de l’actif en faveur d’une œuvre poursuivant un but
similaire, de préférence reconnue d’utilité publique.
Article 27
Le président doit faire connaître dans les mois suivants à la préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’association à son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou dans la direction de l’association.
Il doit être tenu au siège social, un registre spécial côté et paraphé sur chaque feuille. Sur ce registre, doivent être inscrit de suite et sans blanc, les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association avec mention de la date des récépissés.
Les registres de l’association et les pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de tutelle et du Préfet à eux-mêmes ou à leurs délégués, ou à tout autre fonctionnaire accrédité par eux. Le Ministère de l’intérieur, le Ministère de tutelle et leurs agents, le Préfet du département ont le droit de faire visiter par leurs délégués, les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.